Assistance Juridique pour les CE et DUP

Mis en avant

Ami(e)s élu(e)s,

Vous recherchez une Assistance Juridique performante et de qualité pour votre DUP ou votre Comité d’Entreprise.

Notre cabinet d’expertise comptable, basé dans le Doubs, en Franche-Comté, intervient depuis plus de 20 ans auprès des Instances Représentatives du Personnel.

Son expérience de terrain, son indépendance de tout réseau, sa réactivité et sa proximité vous permettent de bénéficier au mieux de toutes les facettes de l’Assistance Juridique, que requiert le bon exercice de votre mandat d’élu.

N’hésitez pas et contactez-nous pour en savoir plus !

Didier ROSTAING, Diplômé Expert-Comptableassistance juridique par didier rostaing
Cabinet Rostaing – 25500 MORTEAU

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Participation salariale aux repas pris en cantine : connaissez-vous la subtilité concernant le contenu du repas ?

Un arrêt de la Cour de cassation est assez remarquable à ce sujet.  Lire la suite

Comment savoir quel est le bon moment pour renoncer à la clause de non-concurrence ?

Principe général

La faculté de renoncer à la clause de non-concurrence (ou de « lever » la clause de non-concurrence dit-on parfois) doit être prévue :

  • Par le contrat de travail de façon précise ;
  • À moins que cette faculté de renonciation soit expressément prévue par la convention collective.

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L’impact de la loi relative au secret des affaires sur les membres du CSE

La proposition de loi relative à la protection du secret des affaires a été définitivement adoptée le 21 juin 2018. Le Conseil Constitutionnel a été saisi par au moins 60 sénateurs et députés le 26 juin 2018. Lire la suite